Demander un récépissé de déclaration préalable

Obtenir le récépissé pour l'ouverture d'un établissement secondaire.

Le directeur de l’établissement ou le chef d’entreprise, le cas échéant.

Ce récépissé est délivré par la CCI du lieu de l’établissement elle vous apporte :

• Des conseils concernant les aspects juridiques liés à la formalité,
• Un contrôle de cohérence et suivi personnalisé du dossier,
• La délivrance du récépissé.

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Un service fiable et rapide.

La délivrance d'une carte conforme.