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Règlementations commerciales

C'est pourquoi la CCI de la Corrèze aide les commerçants à mieux connaître la législation relative à leur métier et à les guider vers les services compétents et les textes de référence.

 

Afin que les commerçants respectent la loi, la CCI de la Corrèze met à leur disposiiton des fiches d'information régulièrement mises à jour.

 

  • Soldes
  • Liquidations de stock
  • Promotion de destockage
  • Ouverture dominicale
  • Ouverture jours fériés
  • Bail commercial
  • e-commerce
  • Système de caisses sécurisés...

 

Vous les trouverez en téléchargement ci-dessous.

 

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires sur l'une de ces thématiques n'hésitez à contacter l'un de nos conseillers entreprise.

Votre contact

Service Entrepreneuriat

05 55 18 94 58

 

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