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Fonds territorial d'accessibilité

Cafés, commerces… L’État pourra prendre en charge 50% des travaux de mise en accessibilité, jusqu’à 20.000 euros.
Fonds territorial d'accessibilité
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Mardi 14 novembre 2023

Le fonds territorial d'accessibilité (FTA) est ouvert depuis le 2 novembre. Les commerçants et autres gestionnaires d'ERP de catégorie 5 (commerces, restaurants, bars, cafés, hôtels, pharmacie, cabinets médicaux…) sont invités à préparer leur dossier.

Montant de la prise en charge

1 milliard d'euros sont prévus pour mener les travaux de mise en accessibilité des bâtiments sur 5 ans. 300 millions d'euros sont budgétés pour les ERP privés de 5ème catégorie, dont 100 millions dès 2024.

L’État pourra prendre en charge 50% des travaux de mise en accessibilité, jusqu’à 20.000 euros.

 

Sont également prévus :

 

  • 500 M€ pour cofinancer les projets des collectivités.
  • 210 M€ pour les bâtiments de l'État et des universités
Eligibilité

Doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, dont 100 millions d’euros entre novembre 2023 et fin 2024, le fonds est accessible via un guichet géré par l’Agence de services et de paiement (ASP). Ce dernier sera dès le départ ouvert à tous, mais les dossiers issus de villes accueillant des épreuves olympiques et paralympiques de Paris 2024 seront priorisés, sans exclusivité cependant.

 

A noter

Le gouvernement promet également d’accompagner les futurs ERP accessibles pour qu’ils puissent être référencés sur la plateforme AccèsLibre.

Démarches

Les établissements souhaitant bénéficier de ce fonds et entreprendre des travaux de mise en accessibilité pourront en faire la demande sur le site de l’Agence services et de paiement https://www.asp-public.fr/

L'accompagnement CCI dans vos démarches

La CCI Corrèze vous propose un accompagnement dans vos demandes d’autorisations lors de vos travaux et de la mise en accessibilité de votre établissement. En savoir plus.

Votre contact

Marie-Ange Brusacoram

05 55 18 80 00

[email protected]