Règlementations

Règlementations commerciales

Soldes, ventes en liquidation, ventes au déballage, réglementation environnementale, ouverture dominicale, e-commerce... Il n'est pas toujours aisé d'appréhender toutes les subtilités des règlementations.

 

C'est pourquoi la CCI de la Corrèze aide les commerçants à mieux connaître la législation relative à leur métier et à les guider vers les services compétents et les textes de référence.

 

Afin que les commerçants respectent la loi, la CCI de la Corrèze met à leur disposiiton des fiches d'information régulièrement mises à jour.

 

  • Soldes

 

  • Liquidations de stock

 

  • Promotion de destockage

 

  • Ouverture dominicale

 

  • Ouverture jours fériés

 

  • Bail commercial

 

  • e-commerce

 

  • Système de caisses sécurisés...

 

Vous les trouverez en téléchargement ci-contre.

 

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires sur l'une de ces thématiques n'hésitez à contacter l'un de nos conseillers entreprise.