Mentions légales

Site édité par la CCI de la Corrèze
Maison du Pôle Bois
Avenue du Docteur Schweitzer
19000 TULLE
Tél. : 05 19 31 02 00
www.correze.cci.fr
accueil@correze.cci.fr

 

Directeur de la publication : Françoise Cayre, Président.

Responsable de la rédaction : Michel Pédamond, Directeur Général.

Objet : Le site www.correze.cci.fr a pour objet de vous présenter les activités de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Corrèze.

 

Développement du site par ITI COMMUNICATION
16 rue Soyouz
87068 Limoges
Tél. +33 (0)5 55 04 20 19
Site web : www.iti-communication.com

 

 

Hébergement par FullSave
Hôtel des Télécoms
40 rue du Village d'Entreprises
31670 LABEGE
Téléphone : +33 (0)5 62 24 34 18
Site web : www.fullsave.com

 

  • Politique de protection des données personnelles

La politique de protection des données personnelles précise les principes et engagements généraux de la CCI.

 

Préambule

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet et, plus généralement, des services de la CCI de la Corrèze des engagements et mesures pris par la CCI afin de veiller à la protection de leurs données personnelles.

En utilisant le site internet de la CCI et les services de la CCI, les utilisateurs acceptent la collecte et l’utilisation de leurs données de la manière décrite dans la politique.

Les données personnelles collectées à partir du site ou de communications transmises notamment par voie électronique sont traitées par la CCI en qualité de responsable du traitement.

La CCI s’engage à traiter les données personnelles collectées dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« règlement RGPD »).

En cas de modification ou de mise à jour, la politique révisée sera notamment mise en ligne sur ce site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles de la CCI.

 

Données collectées

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :

  • naviguent sur le site internet ;
  • envoient une question via le formulaire de contact ;
  • s’abonnent à une newsletter ;
  • s’inscrivent à des événements, des formations ;
  • demandent un devis ;
  • effectuent des formalités ;
  • répondent à des enquêtes ;
  • demandent des listes d’entreprise ;
  • répondent à des offres commerciales ;
  • etc.

 

Finalités de la collecte et bases légales

Les données personnelles qui sont collectées directement ou indirectement (données de connexion) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Elles sont collectées et traitées afin :

  • d’améliorer notre connaissance du tissu économique ;
  • de fournir les services ou les informations sollicités ;
  • de répondre aux questions et demandes ;
  • de transmettre des communications pour l’envoi de newsletters, des invitations à des évènements, des offres commerciales, des enquêtes ;
  • d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site, d'en améliorer le contenu et le fonctionnement et de l’adapter aux demandes ;
  • de procéder à des calculs statistiques « anonymisés ».

 

La CCI se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes des personnes qui refuseraient de communiquer certaines des mentions légitimement identifiées comme obligatoires dans les formulaires d’inscription, de demande d’information, etc.

Ces traitements ont pour base légale :

  • les missions de service public de la CCI ;
  • l’exécution de ses engagements précontractuels et contractuels ;
  • son intérêt légitime de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires, d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site internet, et d'évaluer son audience ;
  • le consentement des personnes concernées lorsque le RGPD l’exige.

 

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont destinées aux services concernés de la CCI et à ses prestataires techniques. Elles pourront être mises à disposition de partenaires et transmises à des tiers :

  • soit dans les cas exigés par les lois et règlements ;
  • soit après consentement exprès de la personne concernée.

 

Conservation des données personnelles

La CCI conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre.

 

Pour connaître les durées de conservation

 

Sécurité des données personnelles

La CCI met en place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. La CCI veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité.

 

Exercice des droits

Toute personne dispose :

  • des droits d’accès et de rectification permettant de faire rectifier, compléter, supprimer ou mettre à jour ou effacer ses données personnelles ;
  • du droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles ;
  • du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données personnelles.

Elle peut également, à tout moment et sans motif, s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de communication.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données de la CCI (joindre la copie d’un titre d’identité) :

Adresse postale : 16 place Jourdan, 87000 Limoges

Courriel : dpd@correze.cci.fr

En outre, une réclamation auprès de la CNIL peut être faite à tout moment (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

 

  • Cookies

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des cookies sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, sous réserve de vos choix.

 

Définition d’un cookie
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

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Nous veillons dans la mesure du possible à ce que les prestataires de mesures d'audience respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

 

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