Immobilier

IMMOBILIER ET ENVIRONNEMENT : ETANGS ET ASSAINISSEMENT AUTONOME

Objectifs

Comprendre les règles et obligations administratives relatives aux étangs et assainissement autonomes.

Durée
2 jours
Coût
500 € net/stagiaire
Date

Session 2 : le 13, 20 décembre 2019

Lieu
Inisup à Brive (CCI de la Corrèze) - possibilité sur Limoges ou Guéret, sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants
Programme
  • Réglementation applicable aux plans d’eau, 
  • Connaissances des cas de non-conformité administrative du plan d’eau, 
  • Optimisation en qualité de l’information à transmettre à l’acheteur.
  • Réglementation applicable à l’ANC (autorisation de l’ANC, contrôle), 
  • Conséquences pratiques des règles pour l’acheteur et le vendeur.

Autres formations disponibles