Comptabilité, gestion, paie, finance

Le prélèvement à la source

Objectifs

Être capable :

  • de décrire le fonctionnement et les principes du prélèvement à la source,
  • de traiter les cas spécifiques,
  • d’anticiper les risques et enjeux du prélèvement à la source.

 

 

METHODES PEDAGOGIQUES :

  • Apports théoriques et méthodologiques,
  • Exercices pratiques individuels,
  • Etudes de cas,
  • Remise d’un support pédagogique.

 

Public

Tout public

 

 

 

Pré-requis : aucun

 

Mode d'évaluation en amont de la formation.

Entretien téléphonique ou rendez-vous individuels + tests de positionnement.

Durée
1 jour soit 7 heures
Coût
350 € prix nets de toutes taxes
Date
Nous consulter pour connaître les prochaines dates.
Lieu
Inisup à Brive (CCI de la Corrèze) - possibilité sur Limoges ou Guéret, sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants
Programme

LE FONCTIONNEMENT ET LES PRINCIPES DU CALENDRIER A LA SOURCE

  • Le calendrier de mise en oeuvre et point sur les décrets en cours et à venir
  • Les informations à collecter en amont
  • Connaître et comprendre le vocabulaire fiscal : taux neutre, taux réel, taux individuel, année blanche…
  • Les revenus concernés par le prélèvement à la source (traitements, salaires, pensions, retraites, revenus fonciers, IJSS etc…)
  • Quelles informations fiscales allez-vous détenir précisément sur vos salariés ?
  • Le fonctionnement de ce prélèvement : qui collecte et comment ?
  • Identifier vos interlocuteurs au sein de l’administration publique

 


LE TRAITEMENT DES CAS SPECIFIQUES

  • Comment gérer le prélèvement sur les revenus variables et les revenus exceptionnels
  • Les impacts au niveau de la paie lors d’un changement de situation familiale d’un salarié
  • Comment s’effectuent les régularisations
  • Le traitement des entrées et sorties en cours d’année
  • Le cas des CDD et des personnels extérieurs à l’entreprise
  • Les TNS (Travailleurs Non Salariés) : le calcul de l’acompte et son ajustement

 


ANTICIPER LES RISQUES ET LES ENJEUX DU PRELEVEMENT A LA SOURCE

  • Quels risques en cas de retard de versement ou d’erreur sur le taux appliqué ?
  • Les responsabilités de l’employeur et du salarié sur les déclarations et le traitement du PAS
  • Le montant des amendes en cas de fraude volontaire
  • Qu’est-ce que le rescrit fiscal

 


LA PROTECTION DES DONNEES FISCALES DANS L’ENTREPRISE

  • Les notions de confidentialité et des secret professionnel pour les équipes de paie
  • L’impact du RGPD sur le traitement et le stockage des données fiscales

 


EXERCICES D’APPLICATION

  • Les mentions obligatoires à faire figurer sur le bulletin de salaire
  • Maîtriser les informations et échanges à venir avec les représentants du personnel
  • Les impacts directs : DSN, bulletins... La charge de travail supplémentaire à prévoir en RH
  • Les impacts indirects : la baisse de salaire (anticiper les questions des salariés)

 

 

 

 

Méthodes et moyens pédagogiques :

  • Apports théoriques et méthodologiques.
  • Cas pratiques et/ou mises en situation.
  • Remise d'un support pédagogique.

 

 

Modalités d'évaluation de la formation :

  • Contrôle continu.