Pilotage et stratégie d'entreprise

La propriété industrielle

Objectifs
  • Acquérir la terminologie et les notions de base du droit des brevets.
  • Identifier les informations contenues dans un brevet.
  • Se familiariser avec les principales bases brevets disponibles en accès gratuit.

 

Public

Dirigeant TPE/PME, cadres dirigeants, responsable B.E, responsable projet, cadre dirigeant.

 

 

 

Pré-requis : aucun

 

Durée
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Coût
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Date
Nous consulter pour connaître les prochaines dates.
Lieu
Inisup à Brive (CCI de la Corrèze) - possibilité sur Limoges ou Guéret, sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants
Programme
I - Eléments de connaissance et de compréhension des brevets

 

  • Les critères de brevetabilité
  • Les exclusions à la brevetabilité
  • Les étapes clés à la demande d’un brevet (les différentes procédures FR ; EP ; WO)
  • L’architecture et le contenu d’une demande de brevet
  • La classification Internationale des Brevets (CIB) et la classification Coopérative des brevets (CPC)
  • Comment valoriser la Propriété Industrielle par le biais des contrats de licence
  • Zoom sur la loi Pacte

 


II - La recherche dans les bases de données
 

  • Présentation de la base de données ESPACENET
  • Travaux pratiques

 

 

 

 

 

Mode d'évaluation en amont de la formation.

Entretien téléphonique ou rendez-vous individuels + tests de positionnement.

 

 

Méthodes et moyens pédagogiques :

  • Apports théoriques et méthodologiques.
  • Cas pratiques et/ou mises en situation.
  • Remise d'un support pédagogique.

 

 

Modalités d'évaluation de la formation :

  • Contrôle continu.