International

Déclaration d’échanges de biens intracommunautaires

Objectifs

Respecter les obligations déclaratives statistiques dans les échanges à l’intérieur de l’Union Européenne.

Public

Tout collaborateur des services administratifs export

 

 

 

Pré-requis : aucun

 

 

Durée
1 jour
Coût
350 € prix nets de toutes taxes
Date

Session 2 (matinées) : le 21 novembre 2022

Lieu
Inisup à Brive (CCI de la Corrèze) - possibilité sur Limoges ou Guéret, sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants
Programme
  • Définition des flux à déclarer
  • Mouvements non taxables
  • Mouvements devant figurer sur la DEB
  • Mouvements à exclure de la déclaration
  • Support de l’information
  • Déclaration de la DEB sur le WEB
  • Niveaux d’obligation
  • Informations à déclarer
  • Régime de l’entrepôt
  • Flux physiques
  • Flux fiscaux
  • Informations reprises sur la CA3
  • Sanctions en cas de non-respect des obligations
  • Obligation depuis le 01-01-2010 : La DES (Déclaration Européenne de Services)
  • Apports méthodologiques
  • Applications sur cas réels
  • Remise d’un support récapitulatif
  • Remise de la check-list reprenant la méthodologie

 

 

 


Mode d'évaluation en amont de la formation.

Entretien téléphonique ou rendez-vous individuels + tests de positionnement.

 

 

Méthodes et moyens pédagogiques :

  • Apports théoriques et méthodologiques.
  • Cas pratiques et/ou mises en situation.
  • Remise d'un support pédagogique.

 

 

Modalités d'évaluation de la formation :

  • Contrôle continu.
  • Module intégré dans un bloc de compétences certifiant.

Autres formations disponibles