Immobilier

SCI et régimes matrimoniaux

Objectifs
  • Connaître les grands principes de la SCI, sa fiscalité et ses avantages.
  • Maîtriser la fiscalité des Plus-Values Immobilières.
  • Savoir orienter son conseil en fonction des différents régimes matrimoniaux en place ou à venir chez le client.
  • Consolider ses compétences en matière de distribution de crédit immobilier.
Public

Toute personne justifiant d’une expérience professionnelle ou en cours de formation dans le domaine commercial, juridique et économique.

 

 

Pré-requis : aucun

 

 

Durée
1 jour
Coût
350 € net / stagiaire
Date
Nous consulter pour connaître les prochaines dates.
Lieu
INISUP Brive (campus CCI Corrèze) ou Périgueux sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants
Programme

I - Les grands principe du fonctionnemment d’une SCI.

  • Constitution et rôle primordial des statuts
  • Approche de la fiscalité IR et IS
  • Quand et comment proposer une SCI pour sauver une vente : Immobilier locatif et résidence principale
  • La SCI et le LMNP

 

 

 II - Maîtriser la fiscalité des plus-values immobilières.

  • Plus-values imposables et Plus-values exonérées
  • Calcul de la Plus-value
  • Imposition de la Plus-value
  • Comment déclarer et régler la Plus-value
  • Cas pratique 

 

 

III - Maitriser les régimes matrimoniaux

  • Principe du régime en communauté légale réduite aux acquêts
  • Principe du régime en séparation de biens
  • Principe du régime en communauté universelle
  • Principe du régime de participation réduite aux acquêts
  • Conséquences patrimoniales du choix d’un des régimes
  • Nombreux cas pratiques
 
 

 IV - Maitriser les autres régimes hors mariage.

  • Principe du PACS et ses deux options possibles
  • Principe du concubinage
  • Conséquences patrimoniales du choix d’un des régimes
  • Les principaux aménagements conventionnels des régimes matrimoniaux
  • Nombreux cas pratiques

 

 

 


 

Mode d'évaluation en amont de la formation.

Entretien téléphonique ou rendez-vous individuels + tests de positionnement.

 

 

Méthodes et moyens pédagogiques :

  • Apports théoriques et méthodologiques.
  • Cas pratiques et/ou mises en situation.
  • Remise d'un support pédagogique.

 

 

Modalités d'évaluation de la formation :

  • Contrôle continu.

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