Immobilier

Location immobilière : les états des lieux et leurs suites

Objectifs

Comprendre les rouages de l’état des lieux et ses conséquences

Public

Agents immobiliers, gestionnaires, syndics, négociateurs, collaborateurs

 

 

 

 

Pré-requis : aucun

Durée
1 jour
Coût
250 € prix nets de toutes taxes
Date
Nous consulter pour connaître les prochaines dates.
Lieu
INISUP Brive (campus CCI Corrèze) ou Périgueux sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants
Programme

1 : Pourquoi un état des lieux

  • Utilité
  • Obligation ou pas, la réglementation
  • Pourquoi un huissier de justice

 

2 : La convocation à l’état des lieux

  • Convocation simple
  • Convocation formelle

 

3 : La réalisation de l’état des lieux

  •  Les spécificités de l’état des lieux d’entrée
  • Les spécificités de l’état des lieux de sortie

 

4 : Le comparatif des états des lieux

  • A quoi sert l’état des lieux de sortie
  • Doit-il être aussi complet que l’état des lieux d’entrée

 

5 : Absence d’un état des lieux :

  • Absence d’état des lieux d’entrée
  • Absence d’état des lieux de sortie

 

6 : Etat des lieux contradictoire et état des lieux d’huissier de justice

  •  Environnement de l’état des lieux contradictoire et/ou avec un agent immobilier
  • Environnement de l’état des lieux d’huissier de justice

 

7 : Les tarifs des états des lieux :

  • Etat des lieux contradictoire entre parties
  • Etat des lieux avec un agent immobilier
  • Etat des lieux avec un huissier de justice

 

8 : Les travaux à la charge du locataire :

  • La réglementation
  • La pratique

 

9 : La partie post-état des lieux de sortie :

  • L’état des lieux de sortie n’appelle aucune remarque par rapport à l’état des lieux d’entrée
  • L’état des lieux de sortie appelle des remarques / couverture ou non des défauts par le dépôt de garantie
  • Le chiffrage des éventuels dommages

 

10 : Le recouvrement des sommes dues :

  •  Une procédure est déjà en cours pour un impayé
  •  Absence de procédure en cours

 

11 : L’exécution en recouvrement





Mode d'évaluation en amont de la formation.

Entretien téléphonique ou rendez-vous individuels + tests de positionnement.

 


méthodes pédagogiques :

Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques, Etude des documents juridiques et fiscaux. Exercices pratiques et mise en situation, Comparaison ancien et nouveau code civil

 

 

Modalités d'évaluation de la formation :

  • Contrôle continu.


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