Immobilier

TRACFIN : le blanchiment et le secteur de l'immobilier

Objectifs
  • Maîtriser le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment d'argent
  • Identifier l'ensemble des facteurs de risque de blanchiment
  • Construire un dispositif de lutte contre le blanchiment
  • Remplir le formulaire de déclaration de soupçon avec l'analyse de risque

 

méthodes pédagogiques :

Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques. Etude des documents juridiques et fiscaux. Exercices pratiques et mise en situation. Comparaison ancien et nouveau code civil

Public

Professionnels de l’Immobilier : commerciaux, promoteurs, agences immobilières, agents commerciaux, chercheurs immobiliers titulaires de la carte de transaction immobilière. Personnes salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier.

 

 

Pré-requis : aucun

 

 

 

Durée
1 jour
Coût
250 € net / stagiaire - La formation aura lieu sous réserve du nombre minimum de participants
Date
Nous consulter pour connaître les prochaines dates.
Lieu
INISUP Brive (campus CCI Corrèze) ou Périgueux sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants
Programme

I – Introduction

  • Mondialisation des échanges
  • Libéralisation des capitaux
  • Les activités économiques souterraines
  • Le refinancement d’activités illicites
  • La lutte contre le blanchiment par l’imperméabilité des acteurs de l’économie

 

 

II - Le blanchiment 

  • Définition juridique
    • Définition purement juridique (évolution de l’incrimination)
    • Traduction et exemples pratiques (le problème de la prescription notamment… vote du 17/02/2017)
    • Evolution historique
      • L’impulsion européenne
      • La volonté internationale (ONU et GAFI)
      • La fermeté française (la généralisation de l’incrimination)
      • Les sanctions propres au blanchiment
        Le code pénal les peines principales, la majoration de l’amende, l’explosion des confiscations

 

 

III - La lutte contre le blanchiment dans le secteur de l’immobilier

  • Le cadre juridique européen et français
    • La Loi Hoguet (1°, 2°, 4°, 5° et 8° de l’article 1er de la Loi n°70-9 du 02 janvier 1970)
    • Les directives européennes et ordonnances françaises
    • Le code monétaire et financier (8° de l’article L 561-2 du CMF)
    • DGCCRF et TRACFIN
    • Les obligations des acteurs de l’immobilier (mesures de vigilances, déclaration de soupçon et sa confidentialité, non-exécution de l’opération, conservation des documents).
    • Les sanctions des acteurs de l’immobilier
      • La commission nationale des Sanctions
      • Les sanctions proprement dites
      • Le rapport de 2015
      • La nécessaire mise en place de procédures internes dans les professions immobilières recommandées par la DGCCRF

 

Mode d'évaluation en amont de la formation.

Entretien téléphonique ou rendez-vous individuels + tests de positionnement.

 

 

Méthodes et moyens pédagogiques :

  • Apports théoriques et méthodologiques.
  • Cas pratiques et/ou mises en situation.
  • Remise d'un support pédagogique.

 

 

Modalités d'évaluation de la formation :

  • Contrôle continu.

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