Immobilier

TRACFIN : le blanchiment et le secteur de l'immobilier

Objectifs
  • Maîtriser le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment d'argent
  • Identifier l'ensemble des facteurs de risque de blanchiment
  • Construire un dispositif de lutte contre le blanchiment
  • Remplir le formulaire de déclaration de soupçon avec l'analyse de risque

 

méthodes pédagogiques :

Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques. Etude des documents juridiques et fiscaux. Exercices pratiques et mise en situation. Comparaison ancien et nouveau code civil

Durée
2 jours
Coût
500 € net / stagiaire - La formation aura lieu sous réserve du nombre minimum de participants
Date
Nous consulter pour connaître les prochaines dates.
Lieu
Inisup à Brive (CCI de la Corrèze) - possibilité sur Limoges ou Guéret, sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants
Programme

I – Introduction

  • Mondialisation des échanges
  • Libéralisation des capitaux
  • Les activités économiques souterraines
  • Le refinancement d’activités illicites
  • La lutte contre le blanchiment par l’imperméabilité des acteurs de l’économie

 

 

II - Le blanchiment 

  • Définition juridique
    • Définition purement juridique (évolution de l’incrimination)
    • Traduction et exemples pratiques (le problème de la prescription notamment… vote du 17/02/2017)
    • Evolution historique
      • L’impulsion européenne
      • La volonté internationale (ONU et GAFI)
      • La fermeté française (la généralisation de l’incrimination)
      • Les sanctions propres au blanchiment
        Le code pénal les peines principales, la majoration de l’amende, l’explosion des confiscations

 

 

III - La lutte contre le blanchiment dans le secteur de l’immobilier

  • Le cadre juridique européen et français
    • La Loi Hoguet (1°, 2°, 4°, 5° et 8° de l’article 1er de la Loi n°70-9 du 02 janvier 1970)
    • Les directives européennes et ordonnances françaises
    • Le code monétaire et financier (8° de l’article L 561-2 du CMF)
    • DGCCRF et TRACFIN
    • Les obligations des acteurs de l’immobilier (mesures de vigilances, déclaration de soupçon et sa confidentialité, non-exécution de l’opération, conservation des documents).
    • Les sanctions des acteurs de l’immobilier
      • La commission nationale des Sanctions
      • Les sanctions proprement dites
      • Le rapport de 2015
      • La nécessaire mise en place de procédures internes dans les professions immobilières recommandées par la DGCCRF

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