Ressources humaines

CSE (Comité Social et Economique) : mise en place, rôle et missions

Objectifs
  • Distinguer le rôle des différentes instances représentatives du personnel. 
  • Comprendre la place du management dans les relations sociales.
  • Gérer la relation au quotidien avec les représentants du personnel et veiller au bon déroulement des différentes réunions

 

 

Public

Tout public

 

 

Pré-requis : aucun

 

 

Durée
2 jours
Coût
690 € prix nets de toutes taxes
Date
Nous consulter pour connaître les prochaines dates.
Lieu
Inisup à Brive (CCI de la Corrèze) - possibilité sur Limoges ou Guéret, sous réserve du nombre minimum et majoritaire de participants
Programme

I - La mise en place du comité social et économique

  • La transition entre les anciennes institutions représentatives du personnel et le nouveau « Comité Social et Économique »
  • La composition du CSE
  • Le « conseil d’entreprise »
 

II - Les attributions du comité social et économique

  • Les réclamations individuelles et collectives
  • Les attributions économiques
  • Les missions sociales et culturelles
  • Les attributions en matière de santé et de sécurité
  • La possibilité de négociation avec le CSE
  • Le droit d’alerte
 

III - L’organisation des réunions

  • La périodicité des consultations
  • Les réunions extraordinaires
  • Les participants
  • L’ordre du jour
  • Les comptes rendus
  • Le règlement intérieur
  • Les commissions
  • Le recours à l’expertise
 

IV - Les moyens accordés aux représentants du personnel

  • Les heures de délégation
  • La liberté de déplacement
  • Le droit d’affichage, les tracts, la messagerie
  • La formation des membres du CSE
  • La base de Données Economiques et Sociales (BDES)
  • Les subventions, les nouvelles utilisations possibles
  • La protection des représentants du personnel contre le licenciement

 

 

 

 


Mode d'évaluation en amont de la formation.

Entretien téléphonique ou rendez-vous individuels + tests de positionnement.

 

 

Méthodes et moyens pédagogiques :

  • Apports théoriques et méthodologiques.
  • Cas pratiques et/ou mises en situation.
  • Remise d'un support pédagogique.

 

 

Modalités d'évaluation de la formation :

  • Contrôle continu.