L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE : réunion le 19 mars - CCI Brive.-

L’autorisation environnementale (AENV), créée par l’ordonnance N°2017-80 du 26 janvier 2017, est en vigueur depuis le 1er mars 2017. Elle constitue depuis le 1er juillet 2017  le régime réglementaire unique pour les projets relevant d’une autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA – soumis à la législation sur l’eau).

 

La DREAL NA et la CCI NA vous invitent donc à participer à un séminaire sur cette thématique dans les locaux de la CCI à  Brive -10 Avenue Général Leclerc- de 9h à 12h30.

 

Inscriptions

Revenir