Règlementations

Règlementations commerciales

Il n'est pas toujours aisé d'en appréhender toutes les subtilités des règlementations.

 

C'est pourquoi la CCI de la Corrèze aide les commerçants à mieux connaître la législation relative à leur métier et à les guider vers les services compétents et les textes de référence.

 

Les règlementations commerciales évoluent constamment, les actions promotionnelles entreprises par les commerçants ne répondent pas toujours aux critères définis, l'emploi de toute autre dénomination que celle prévue par les textes ne permet pas d'échapper à la règlementation en vigueur...

Il est essentiel que les commerçants respectent la loi. La CCI de la Corrèze leur apporte son concours au travers de fiches régulièrement mises à jour.

 

Vous les trouverez en téléchangement ci-contre.