Immobilier

URBANISME RÉGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL

Objectifs
  • Identifier et comprendre les règles d’urbanisme et les pratiques de l’urbanisme opérationnel.
  • Savoir reconnaître les procédures d’évolution des documents d’urbanisme afin d’éviter les blocages administratifs.
  • Connaître les nouvelles orientations légales en matière d’urbanisme et aborder les premiers effets / premières conséquences.
Public
  • Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 1er du décret du 20 juillet 1972 ou lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire.
  • Les personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau.
  • Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier.
Durée
2 jours
Coût
500 € net / stagiaire - La formation aura lieu sous réserve du nombre minimum de participants
Date
Nous consulter pour connaître les prochaines dates.
Lieu
CCI de la Corrèze (Campus Inisup - Brive) ; CCI de la Haute-Vienne (Limoges) ; CCI de la Creuse (Guéret)
Programme

I - Les modifications apportées par la loi A.L.U.R.

  • La suppression du COS (quel impact pour quels projets, les procédures d’évolution,…)
  • Le coefficient de biotope
  • Le PLU Intercommunal
  • La réforme du SCOT
  • L’enquête publique

 

II - Le document informatif

  • Le certificat d’urbanisme A et B : procédure, compétence territoriale, portée juridique, instruction, délais, CU tacite, recours, sursis à statuer…


III - Les autorisations individuelles d’urbanisme

  • Le permis de construire
  • Le permis de démolir
  • Le permis d’aménager et la déclaration préalable (pétitionnaire, dépôt, instruction, recours, sursis à statuer….)


IV - La réforme de 2005/2007

  • La simplification et l’uniformisation des procédures, le champ d’application des autorisations


V - Réforme de la fiscalité de l’urbanisme


VI - Le contentieux du permis de construire et des autres autorisations d’occupation du sol (le contentieux administratif de la légalité, le contentieux judiciaire)


VII Le lotisseur (déclaration préalable ou permis d’aménager ?)



METHODES PEDAGOGIQUES :

  • Apports théoriques et méthodologiques.
  • Exercices pratiques individuels.
  • Etudes de cas.
  • Remise d’un support pédagogique.