Immobilier

IMMOBILIER ET ENVIRONNEMENT : ETANGS ET ASSAINISSEMENT AUTONOME

Objectifs

Vendre un plan d’eau administrativement irrégulier, c’est exposer à terme le nouveau propriétaire à un risque administratif coûteux.

Public
  • Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 1er du décret du 20 juillet 1972 ou lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire.
  • Les personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau.
  • Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier.
Durée
1 jour
Coût
250 € net / stagiaire - La formation aura lieu sous réserve du nombre minimum de participants
Date
Nous consulter pour connaître les prochaines dates.
Lieu
CCI de la Corrèze (Campus Inisup - Brive) ; CCI de la Haute-Vienne (Limoges) ; CCI de la Creuse (Guéret)
Programme
  • Réglementation applicable aux plans d’eau.
  • Connaissances des cas de non-conformité administrative du plan d’eau.
  • Optimisation en qualité de l’information à transmettre à l’acheteur.
  • Réglementation applicable à l’ANC (autorisation de l’ANC, contrôle).
  • Conséquences pratiques des règles pour l’acheteur et le vendeur.

 

METHODES PEDAGOGIQUES :

  • Alternance d’apports théoriques et de cas pratiques.
  • Etude des documents juridiques et fiscaux.
  • Exercices pratiques et mise en situation.