Formalités

Contrats d'apprentissage

Accompagner les entreprises et les jeunes sur les formalités d'apprentissage, en amont et durant toute la durée du contrat

 

OBJECTIFS

  • Aider les jeunes et les entreprises dans leurs recherches d'entreprises d'accueil ou d'apprentis
  • Les informer sur le dispositif apprentissage et ses particularités (maître d'apprentissage, exonérations de charges...)
  • Les accompagner dans les formalités liées au contrat
  • Enregistrer le contrat et en assurer le suivi

 

CONTENU DE LA PRESTATION

  • Aide et conseil préalables à l'embauche d'un apprenti
  • Bourse de l'alternance : plateforme internet de mise en relation entre offres et demandes
  • Information réglementaire et juridique (primes, calcul de la rémunaration en fonction des conventions collectives, du parcours du jeune, horaires de travail, ruptures, travaux dangereux...)
  • Elaboration du contrat
  • Suivi individualisé
  • Transmission du contrat au CFA

 

PUBLIC

  • Entreprises
  • Jeunes de 16 à 25 ans révolus
  • Familles

 

LES "PLUS"

Accompagnement personnalisé depuis le recrutement d'apprenti jusqu'à la fin du contrat

 

COÛT

45 €uros

 

MODALITES PRATIQUES

Si vous n'optez pas pour l'accompagnement CCI :

Vous élaborez seul votre contrat et éditez vous-même le CERFA FA 13 via le lien internet : www.cci.fr/web/formation-rh/l-enregistrement-du-contrat

Votre dossier sera traité dans le cadre de la prestation de base de service public. Il doit nous être retourné complet et conforme en 3 exemplaires originaux visés par le CFA (Centre de Formation d’Apprentis).

Dans tous les cas, l’entreprise doit transmettre le questionnaire ou le CERFA FA 13 avant le début d'exécution du contrat, au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date de début du contrat.